Conditions de vente

Toutes commandes prises par nos soins imposent l’acceptation par le client des conditions de vente fixée.

RESERVATION :
Toute réservation n’est confirmée, conformément aux conditions générales ci dessous, qu’après le versement d’un acompte de 30% sur l’ensemble de la manifestation.

PRIX :
Les prix appliqués lors de la facturation seront conformes au tarif en vigueur le jour de l’arrêt de la commande, ils ne pourront être majorés qu’en cas de changement de taux de taxe ou tout autre impôt.

FORFAIT :
Dans le cas d’un forfait nappage : tissu 1 nappe/8-10 pers. en rouleau 3m/ 8-10 pers.. En cas de dépassement excessif la différence sera facturée en supplément.
-Le nombre d’heures de service figurant sur le bon de commande est aléatoire, en cas de dépassement des horaires, une majoration horaire sera facturée.
Pour tout repas au-delà de 30km du départ, des frais de déplacement du personnel seront considérés.

LIVRAISON :
Une valeur de km parcouru sera rajoutée au forfait. Si à la demande du client nous effectuons une ou plusieurs livraisons, elles seront facturées en supplément.

ACOMPTES :

Le jour de la réservation
30 % du montant total de la réception pour les commandes à long terme
50 % pour les commandes à court terme

A la confirmation des quantités
30 % du montant total de la réception
le solde ne sera débité qu’après la réception

pour les repas servis, une facture annexe pourra être établie, pour tout supplément (repas servis en plus, vaisselle cassée, plats manquants, heures supplémentaires…)

pour les repas livrés, un chèque de caution pour le matériel prêté (vaisselle, plats, caisses de transport, containers…) il sera restitué au retour complet du matériel).

ANNULATION :
Une livraison ne peut être refusée pour cause de retard, pour cas de force majeure, accident, incendie, intempérie, panne mécanique, manifestation provoquant un blocage de la circulation, etc. en cas d’annulation de tout, ou partie de la réception pour quelque motif que ce soit, dans un délai de trois mois précédent la date arrêtée, les acomptes versés resteront acquis de plein droit comme suit :
3e mois – 33 % du montant de la réception
2e mois – 66 % du montant de la réception
1e mois – 100 % au titre de l’indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice.
Dans tous les cas les frais de dossier et de communication d’un minimum de 100 € seront considérés comme perdus.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande sera, de convention expresse, soumise aux juridictions du ressort du tribunal de Grenoble même en cas d’appel en garantie, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.